Comment avoir une fosse septique conforme ?

Une fosse septique conforme évite des problèmes à son propriétaire et à l’environnement. Pour cela, elle doit respecter les normes et être bien entretenue. Quels sont les critères de conformité d’une fosse septique ?

Les normes en vigueur

La loi NF 64 DTU fixe les principales règles pour la construction d’une fosse septique. Pour être conforme, une fosse septique doit respecter des distances de sécurité :

• 35 mètres de toutes sources d’eau ;
• 5 mètres de la maison ;
• 3 mètres des limites de la propriété ;
• 3 mètres de tout arbre;
• Loin des zones de culture, de plantation, de stationnement de véhicules ou de stockage de charges lourdes. 

C’est un professionnel comme Fosse Septique Pro qui peut réaliser les travaux. Aussi, toute construction de fosse septique doit avoir l’aval du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

L’entretien de la fosse septique

Une fosse septique conforme doit être bien entretenue pour rester conforme. D’ailleurs, la NF DTU 64.1 impose d’entretenir régulièrement sa fosse. Selon l’article 5 de l’arrêté du 6 mai 1996, des vérifications régulières sont prévues tous les ans ou tous les deux ans. Le SPANC aussi effectue un contrôle tous les 10 ans maximum.

Lors de son passage, le professionnel va remettre un certificat de vidange. Ce dernier sera présenté au SPANC lors des visites de contrôle. Les maintenances comprennent :

• La vérification du bon état de l’assainissement non collectif;
• Le contrôle de tout le circuit de traitement des eaux;
• Le bon écoulement des eaux usées;
• L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur.

Les risques en cas de non-conformité

Une fosse non conforme est une celle qui n’est pas adaptée aux besoins de la maison, est mal entretenu ou ne fonctionne pas correctement. Dans ce cas, le SPANC donne un délai au propriétaire pour réaliser les travaux. 

Si les travaux ne sont pas réalisés à temps, le propriétaire s’expose à plusieurs sanctions (financière, légale, etc.). La commune peut même effectuer les travaux et forcer le propriétaire à rembourser.